Résilier un contrat revient à l’annuler, des raisons diverses peuvent vous contraindre à interrompre votre contrat d’assurance. Une résiliation peut avoir lieu lorsque votre contrat d’assurance a atteint son échéance et que vous ne souhaitez pas le renouveler, ou même lorsque votre scooter n’est plus fonctionnel, en cas de destruction, de changement de statut, etc. Bref, plusieurs raisons peuvent découler de cette action.
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Dans quel cas puis-je résilier mon assurance scooter ?
Il existe plusieurs opportunités d’annulation d’un contrat d’assurance de scooter dépendant des motifs, qu’ils soient économiques, ou alors pour pouvoir bénéficier de meilleures offres, tous ces motifs restent valables.
La résiliation d’assurance scooter à échéance
Bon nombre d’assurances scooter sont à tacite reconduction, c’est-à-dire que leur renouvellement est automatique au bout d’une année. Cela dit, au bout de votre première année, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance à la date d’échéance sans justificatif. A cet effet, il est convenable de notifier l’assureur par une demande de résiliation à échéance deux mois avant la deadline. Pensez également à demander une preuve attestant que votre demande a été prise en compte (relevé d’informations).
La résiliation d’assurance scooter avec la loi Hamon
Grâce à la loi Hamon, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance après un an sans justificatif, ni frais, à condition de trouver un nouvel assureur qui fera la démarche à votre place, après que vous ayez signé un mandat d’autorisation. Elle vous donne la possibilité de changer d’assureur tous les ans au besoin. Pensez toujours à demander une preuve justifiant que votre demande a été prise en compte
La résiliation d’assurance scooter avec la loi Châtel
Si vous loupez la date d’échéance, vous pouvez faire appel à la loi de Châtel pour la résiliation de votre scooter, sous deux conditions. Dans le cas où votre assureur n’a pas clairement spécifié dans l’avis d’échéance ou alors, lorsque votre assureur vous fait parvenir un avis d’échéance moins de 15 jours après la période de résiliation.
La résiliation en cas de changement de situation
Si votre changement de situation est dû à un mariage, un divorce, un déménagement, etc., alors vous pouvez rédiger une demande de résiliation de votre contrat et requérir un remboursement des parts de cotisations ultérieures à celle de la résiliation.
La résiliation en cas de de vente de votre scooter
Après la vente de votre scooter, vous n’êtes pas dans l’obligation d’attendre la fin de votre contrat pour y mettre un terme. Vous pouvez faire une demande pour que son contrat soit résilié. Cette résiliation prendra effet dans un délai de 10 jours, délai de préavis après que vous ayez envoyé votre demande.
La résiliation en cas d’augmentation de la prime
En application de l’article L121-110 du code de consommation, vous pouvez résilier votre contrat suite à une augmentation des tarifs si vous n’avez pas été notifié au préalable un mois avant son entrée en vigueur. A cet effet, vous aurez un délai de 15 jours à un mois après la hausse des prix pour résilier votre contrat.
La résiliation en cas de vol ou de destruction de votre scooter
Dans ce cas de figure, vous devez rédiger une demande de résiliation afin d’informer la compagnie d’assurance dans les 10 jours qui ont suivi le vol ou la destruction de votre motocyclette. Vous avez la possibilité de demander un remboursement des parts de cotisations déjà versée pour la date ultérieure à celle de la résiliation.
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