La résiliation d’un contrat survient pour plusieurs raisons, vous souhaitez changer de compagnie d’assurance parce la vôtre ne vous convient plus, votre situation personnelle à changer et vous souhaitez résilier l’assurance à laquelle vous avez souscrit, ou alors vous avez atteint votre échéance et vous désirez rompre votre contrat d’assurance, A cet effet, nous vous proposons plusieurs modèles de lettre de résiliation d’assurance habitation.
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Lettre de résiliation pour une assurance habitation
Nom et Prénom
Adresse
Code postal/ville
Numéro de téléphone
Numéro de contrat
Assureur
Adresse
Code postal/ville
Fait le [date] à [ville]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation
N°[numéro contrat]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame/Monsieur,
Je viens par la présente vous informer de ma décision de résilier mon contrat d’assurance habitation souscrite à la date du [date de signature du contrat] portant la référence n°[numéro du contrat]. Celle-ci concerne mon logement situé [adresse complète] pour lequel je suis actuellement propriétaire/locataire.
[Préciser la cause, si c’est dans le cadre d’une résiliation à échéance, d’un déménagement, du changement d’assureur en vertu de la loi de Hamon, de la vente du logement, d’une résiliation hors échéance en vertu de la loi de châtel, suite à l’augmentation de la prime d’assurance, etc.]
Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de ma demande et je vous encourage à me rembourser les parts de cotisations déjà versée pour la date ultérieure à celle de la résiliation.
Dans l’attente d’un retour favorable, je vous prie de croire, Madame/Monsieur, en l’assurance de ma profonde considération.
[Signature de l’assuré]
Les différentes causes en fonction des motifs de résiliation
Vous pourrez les insérer au niveau du paragraphe 2 de la lettre de résiliation de l’assurance habitation en fonction des motifs ci-dessous.
Résiliation après la première année de contrat
« Conformément à l’article 113-15-2 du code des assurances, je bénéficie d’une décision de résiliation assurance habitation au terme de ma première échéance sans avoir à vous communiquer les raisons de mon choix ».
Résiliation modèle de Châtel
« En effet, vous ne m’aviez pas fait parvenir dans les délais requis l’avis d’échéance de la tacite reconduction de mon contrat d’assurance. Vous trouvez en pièce jointe une copie de l’enveloppe de cet avis, le cachet de la poste faisant foi ».
Résiliation modèle de Hamon
« Conformément à la loi de Hamon, je souhaite résilier mon contrat d’assurance habitation. En Effet, les termes de mon contrat d’assurance ne me conviennent plus, vous serez contactez par mon nouvel assureur afin de finaliser la procédure de résiliation ».
Résiliation après-vente de votre logement
« Ayant vendu mon logement, je souhaite annuler mon contrat d’assurance. Vous trouverez en pièce jointe, les pièces justificatives de la vente ».
Résiliation pour déménagement
« En effet j’ai déménagé, raison pour laquelle je demande à ce que mon contrat d’assurance soit résilié. Vous trouverez ci-joint une pièce justificative de mon déménagement ».
Résiliation suite à une augmentation de la prime
« En application de l’article L121-110 du code de consommation, je souhaite résilier mon contrat d’assurance suite à une augmentation de la prime, dont je n’ai pas été notifié ».