Résilier un contrat d’assurance auto revient à y mettre fin. Les motifs d’une résiliation sont divers, il peut s’agir de la vente ou la destruction de votre véhicule, ou juste parce que votre contrat a atteint son échéance.
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Modèle de lettre de résiliation de contrat d’assurance à échéance
Modèle de lettre de résiliation après une diminution du risque
En se basant sur le premier modèle, remplacez juste le paragraphe 1 par : « Par la présente, je vous informe que je souhaite mettre un terme à mon contrat d’assurance portant les références (numéro du contrat) à la date du (date), suite au refus de voir à la baisse le montant de ma prime étant donné que mon risque a diminué. D’après l’article L113-4 du code des assurances et face à votre refus, je demande une résiliation de mon contrat ».
Modèle de lettre de résiliation après la vente de votre véhicule
Remplacez juste le premier paragraphe du premier modèle par : « je viens par la présente vous informer de la vente de mon véhicule de marque [marque et modèle] immatriculé [immatriculation], assuré par le contrat portant les références [numéro du contrat], que je souhaite résilier mon contrat d’assurance, après le préavis légal de 10 jours. Je souhaite que ma cotisation versée pour la période ultérieure à cette date me soit remboursée ».
Modèle de lettre de résiliation après destruction de votre véhicule
Pour le cas de la destruction de votre véhicule, veuillez remplacer dans le modèle donné plus haut (lettre de résiliation à échéance) le paragraphe 1 par : « je viens par la présente vous informer de la destruction de mon véhicule de marque [marque et modèle] immatriculé [immatriculation], assuré par le contrat portant les références [numéro du contrat]. Par conséquent, je souhaite résilier mon contrat et que me soit rembourser ma cotisation versée pour la période ultérieure à cette date
Je joins à ma demande une copie du certificat de destruction de mon véhicule ».
Modèle de lettre de résiliation suite à un changement de situation
Remplacez juste le premier paragraphe du premier modèle par : « Par la présente, je souhaite mettre un terme à mon contrat d’assurance au sein de votre entreprise, suite à [veuillez indiquer le changement : mariage, déménagement, etc.] à compter de la date du [date]. Par conséquent je souhaite résilier mon contrat d’assurance auto numéro [numéro du contrat] et que me soit remboursé la cotisation versée pour la période ultérieure à cette date ».
Modèle de lettre de résiliation à la suite de l’augmentation de votre prime assurance
Remplacez juste le premier paragraphe du premier modèle par : « Par la présente, je souhaite mettre un terme à mon contrat d’assurance numéro [numéro contrat] au sein de votre entreprise en raison d’une augmentation des tarifs qui n’a pas été annoncé. En application de l’article L121-110 du code de consommation, je souhaite résilier mon contrat d’assurance ».
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